POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ HEKO

PREAMBULE

Plus qu’une obligation légale, la protection de vos Données à caractère personnel est un engagement fort de la part de BOTDESIGN.

Conscients de la sensibilité des Données que nous pouvons recueillir vous concernant via notre plateforme HEKO, le respect de votre vie privée et du secret médical sont prioritaires pour Nous.

Nos solutions numériques sont mises en œuvre dans un cadre de confiance entre les professionnels de santé habilités, vous et nous. Pour préciser ce cadre, vous trouverez ci-dessous l’intégralité de notre Politique de protection des données à caractère personnel appliquée à HEKO (ci-après « la Politique de protection des données »).

Cette dernière vous permettra :
– de connaitre les raisons et les finalités de la collecte de vos Données à caractère personnel
– de vous informer sur les procédés de traitements appliqués à vos Données à caractère personnel
– de savoir à qui vos Données à caractère personnel sont transmises
– de vérifier la sécurité de vos Données de santé
– de vous informer et de faciliter l’exercice de vos droits

Cette Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

1. Définitions
Selon la CNIL, “ une « Données à caractère personnel » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise “.

Selon la CNIL, “ le « Traitement de données à caractère personnel » désigne opération portant sur les données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
Par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc… des données personnelles “.

« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

– La Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
– Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).

Selon la CNIL, “ les « Données de santé » désigne toutes les données relatives à la santé physique et mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
Cette définition comprend donc par exemple :

Les informations relatives à une personne physique collectées lors de son inscription en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services : un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l’identifier de manière unique à des fins de santé ;
Les informations obtenues lors du test ou de l’examen d’une partie du corps ou d’une substance corporelle, y compris à partir des données génétiques et d’échantillons biologiques ;
Les informations concernant une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée (indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro).
Cette définition permet d’englober certaines données de mesure à partir desquelles il est possible de déduire une information sur l’état de santé de la personne.

Selon la CNIL, “ le « Responsable de traitement » de données à caractère personnel est en principe la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création ”.

Selon la CNIL, “ le « sous-traitant » est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation”.

Selon la CNIL, “un « Cookie » est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine”.

« Site » désigne le site internet « HEKO » accessible à l’adresse https://heko.botdesign.net/login

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679 cité ci-dessus, la collecte et le traitement de vos Données à caractère personnel respectent les principes suivants :
– licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données requièrent le consentement du propriétaire des données
– finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés en amont (voir §.IV)
– minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
– durée de conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dans le temps dont l’utilisateur est informé
– intégrité et confidentialité des données : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données qu’il collecte

3. Qui traite vos Données à caractère personnel ?
a) Responsable de traitement : établissements de santé et du médico-social

L’établissement de santé contractant ou utilisant les services de BOTDESIGN est responsable de traitement, sauf demande contraire exprès de sa part.

b) Sous-traitant : BOTdesign

BOTdesign est une Société par actions simplifiée dont le siège social est 3 Rue Bertrand Gril 31400 à TOULOUSE. BOTdesign est le sous-traitant des établissements de santé et du médico-social. Représentants : Messieurs Olivier THUILLART et Jean-Louis FRAYSSE. Site internet : https://botdesign.net/

c) Sous-traitant de second rang : OVH

Nous sous-traitons certaines de nos activités pour la réalisation de nos services. Ainsi, l’hébergement des Données à caractère personnel vous concernant est effectué auprès d’OVH, un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) dont le siège social est au 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1. Numéro de téléphone : 08 203 203 63.
OVH est le sous-traitant de second rang.
Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants garantissent le même niveau de sécurité que le nôtre.

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous et comment sont-elles utilisées ?
a) Origine de vos Données à caractère personnel

Nous pouvons collecter des Données à caractère personnel de différentes manières :
– Auprès de vous

– En recevoir de votre part via les établissements de santé

– Lorsque vous procédez à la création du compte ou lorsque vous nous contactez (site internet, support).

Lors de la collecte, les champs obligatoires à compléter vous sont signalés au moyen d’une astérique.

b) Collecte de vos Données à caractère personnel et ses justifications

Le tableau ici vous donnera un aperçu des informations relatives à vos interactions avec nos services et leurs conséquences sur vos Données à caractère personnel. Vous retrouverez dans ce tableau :
– Colonne 1 : dans quelles situations vos Données à caractère personnel peuvent-elles être fournies ou collectées ?
– Colonne 2 : quelles sont les types de Données traitées ?
– Colonne 3 : à quelles fins vos Données sont-elles traitées ? Il s’agira d’expliquer comment et pourquoi nous pouvons les utiliser
– Colonne 4 : sur quelle base juridique repose notre utilisation de vos Données à caractère personnel ? Il s’agira de vous expliquer la raison pour laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser vos données

5. Qui peut accéder à vos Données à caractère personnel ?
A ce titre, les Données de santé sont strictement destinées aux Utilisateurs de la plateforme HEKO, à savoir :
– Le patient (uniquement pour ses Données)
– Le Professionnel de santé pour les Données du patient qu’il suit
– Les Professionnels de santé entre eux

6. La sécurité de mes données est-elle assurée ?
Nous attachons une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel et de vos Données de santé.

Nous avons donc mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer une protection maximale aux Données à caractère personnel, notamment pour éviter leur altération, leur destruction ou leur diffusion par des tiers non autorisé.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
De manière générale, nous conservons vos Données jusqu’à ce l’objectif fixé soit atteint comme l’exige la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en accord avec le Professionnel de santé.

Dès lors, la durée de conservation varie selon les Données en cause, présentées dans ce tableau ici.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous conservez la totale maitrise de vos Données à caractère personnel. Ici, nous listons les droits qui sont reconnus par la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, que vous êtes en mesure d’exercer auprès de nous.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.

9. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://botdesign.net/.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 29/07/2022.

10. Contact
Si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@botdesign.net ou nous écrire à l’adresse suivante :
‍
BOTDESIGN
12 rue Louis courtois de Viçose, 31100 TOULOUSE.

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos Données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés dans la partie VII.

Quels sont vos droits et comment les exercer  ?

Veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@botdesign.net ou nous écrire à l’adresse suivante : support@botdesign.net

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