CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Bienvenue sur la plateforme HEKO de BOTdesign, HEKO est un dispositif médical de prédiagnostic de suivi clinique et de coordinations des soins.

Cette plateforme permet de mettre en relation :
– les patients et les Professionnels de santé ;
– les Professionnels de santé entre eux via téléphone, tablette ou ordinateur.

HEKO vous garantit le secret médical auquel sont soumis les échanges d’informations médicales entre un Professionnel de santé et un Patient, HEKO est entièrement sécurisé et stockés chez un hébergeur HDS.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de HEKO (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant HEKO vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, doit s’abstenir d’utiliser HEKO et ses Services.

Pour toute demande relative à votre utilisation de HEKO, vous pouvez nous contacter via l’adresse mail suivante : support@botdesign.net.

MENTIONS LÉGALES
URL du Site : https://heko.botdesign.net/login

Contact : courrier électronique : support@botdesign.net
Directeur de la publication : Olivier THUILLART – Directeur Général

Éditeur : société BOTDESIGN, société par actions simplifiée au capital de 247 033,00 euros, dont le siège social est 3 Rue Bertrand Gril 31400 TOULOUSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 828 737 676. Numéro de TVA : FR26828737676

Hébergeur HDS : société SAS OVH dont le siège social est au 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1. Numéro de téléphone : 08 203 203 63.

1. Définitions

« BOTDESIGN » ou « Nous » désignent la société titulaire des droits de propriété intellectuelle de HEKO. 

« Site HEKO » désigne le site internet « HEKO » accessible à l’adresse https://heko.botdesign.net/login

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

« HEKO » ou « Solution » désigne l’ensemble des Services proposés par BOTDESIGN au sein de notre plateforme numérique sécurisé de prédiagnostic et de suivi clinique hébergée en HDS (Hébergeur de Données de Santé) appelée « HEKO » (Messagerie instantanée sécurisée, Chatbots en santé, Dashboard, etc.).

« Messagerie instantanée sécurisée » désigne une messagerie permettant à l’Utilisateur d’échanger par voie électronique et de façon sécurisée avec d’autres Utilisateurs des messages pouvant contenir des Données de santé.

« Chatbot » est un robot conversationnel, ou compagnon numérique en santé, permettant d’échanger avec le patient et servant au pré-diagnostic, à la détection et au suivi.

« Dashboard » désigne un tableau de bord permettant aux Professionnels de santé de suivre leur file active de patients stratifiée et qualifiée en fonction de paramètres et d’alertes modulables.

« Utilisateur » ou « vous » désignent la personne physique qui utilise la plateforme HEKO et accède aux Services proposés par BOTDESIGN par le biais du Site (Professionnel de santé et Patient).

« Professionnel de santé » désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, de manière libérale ou non, et les professionnels médico-sociaux, libéraux ou non.

« Identifiant » désigne l’identifiant personnel de connexion de l’Utilisateur

« Plateforme numérique » désigne l’espace numérique comprenant les logiciels et technologies HEKO pour permettre un suivi patient optimales.

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui permet de vous identifier, directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
– La Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
– Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).

« Données de santé » désigne toute Donnée à caractère personnel de l’Utilisateur à partir desquelles il est possible de déduire une information sur son état de santé.

2. Accès

Pour accéder et utiliser HEKO, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Par exception, les patients de moins de 18 ans peuvent utiliser HEKO pour notamment, suivre leur état clinique et préparer leurs consultations médicales à la demande de leur équipe soignante. Dans ce cas, ils le feront sous la responsabilité d’un de leur parent ou de leur représentant légal.

L’accès à HEKO nécessite l’utilisation d’un Identifiant de connexion composé d’une adresse mail et d’un mot de passe. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces Identifiants (cf. 5. Responsabilité, d) Connexion et enrôlement du patient).

En cas d’oubli, de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous avez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe par un tiers non autorisé, vous avez la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié ». Vous recevrez ensuite un lien de réinitialisation du mot de passe. Si vous rencontrez d’autres difficultés, vous êtes invité à Nous contacter sans délai à l’adresse suivante : support@botdesign.net

Dans de telles hypothèses, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Notre Solution est optimisée pour être utilisée via les navigateurs Chrome et Microsoft Edge (version minimale supérieure à 82) et ce afin d’assurer le niveau maximal de sécurité en Données de santé aux Utilisateurs.

La Solution permet un accès sur l’application mobile “ HEKO” mais aussi full web responsive (ordinateur, tablette, mobile) accessible n’importe où et n’importe quand. A ce titre, afin d’accéder à HEKO et bénéficier de services de qualité, vous devez a minima disposer des équipements suivants :
– (1) un ordinateur, une tablette ou un mobile

– (2) une connexion internet avec un débit suffisant (idéalement en Wi-Fi ou en 4G)

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’établissement de santé abonné à HEKO et/ou au patient utilisateur lorsqu’il est sur son lieu de vie.

Concernant l’utilisation de HEKO, vous avez deux possibilités :

– (1) Télécharger la notice en version numérique, disponible pour l’Utilisateur dans son espace HEKO ;

– (2) Nous écrire à support@botdesign.net en nous communiquant vos informations de contact et nous vous enverrons une notice papier à votre adresse postale sous 5 jours ouvrés (France Métropolitaine hors problèmes postaux).

3. Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations contractuelles entre BOTdesign et tout utilisateur du site accessible via l’adresse URL suivante :https://heko.botdesign.net/login.

Les présentes CGU d’HEKO sont les seules applicables.

Tout utilisateur reconnaît accepter les CGU, sans réserve, du seul fait de son utilisation du site.

4. Propriété intellectuelle

Le développement d’HEKO a impliqué des investissements importants. HEKO et tous les éléments qui le composent (tels que marques, images, logos, textes, interface graphique, structure générale, contenu, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Précisément, tous ces éléments sont la propriété exclusive de la société BOTDESIGN, qui en est la titulaire.

Toute utilisation, reproduction ou représentation d’HEKO (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans le consentement préalable écrit de BOTDESIGN, et sera constitutive d’un délit de contrefaçon de droits d’auteur, passible de sanctions pénales au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune stipulation des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d’une autre façon.

5. Responsabilités

1) Notre responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la solution accessible à tout moment sous réserve de suspendre ou d’interrompre momentanément l’accès partiel ou total à HEKO notamment pour des raisons techniques de maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, sans que cette interruption ou cette suspension ne vous ouvre droit à aucun dédommagement ou indemnisation.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes d’informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et Nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages indirects (dommages qui ne résulteraient pas exclusivement directement de la défaillance des différents services proposés par HEKO), qui pourraient être causés par :
– La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– Une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
– La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– Toute autre perturbation du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement d’HEKO ;
– Un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation française.

2) Votre responsabilité

En utilisant HEKO, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour utiliser HEKO et vous vous engagez à n’utiliser lesdits services qu’à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs.

Vous vous engagez à utiliser HEKO conformément aux présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser HEKO dans des conditions vous permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement de vos échanges.

Vous vous engagez également à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la Solution, quel qu’en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. Nous vous informons que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et au secret médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

Votre navigation sur HEKO doit être sécurisée. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites si des dégâts étaient occasionnés sur HEKO par votre navigation (si endommagement d’HEKO dû à leur responsabilité)

Vous vous engager à utiliser HEKO dans des conditions informatiques qui ne vous mettent pas en danger.

3) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le Site d’HEKO peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu.

En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Il en va de même pour tout dommage ou préjudice découlant de cette navigation.

Tout lien hypertexte pointant vers le présent site est interdit sans autorisation écrite et préalable de BOTdesign. Cette autorisation peut être retirée à tout moment et le lien supprimé s’il ne respecte pas la législation applicable ou s’il n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la société.

4) Connexion et enrôlement du patient

Le patient peut être enrôlé dans HEKO de plusieurs manières différentes :
– le Professionnel de santé doit créer un « nouveau patient » en ajoutant l’adresse mail, le nom et le prénom de ce dernier. Un email dit « d’enrôlement » sera alors envoyé au patient, qui pourra à son tour créer son compte et son mot de passe et remplir ses informations personnelles.
– Par l’établissement avec

HEKO crée le compte du Professionnel de santé, qui va enrôler son/ses patient(s) via la rubrique « Patients ». Précisément, le Professionnel de santé doit créer un « nouveau patient » en ajoutant l’adresse mail, le nom et le prénom de ce dernier. Un email dit « d’enrôlement » sera alors envoyé au patient, qui pourra à son tour créer son compte et son mot de passe et remplir ses informations personnelles.

HEKO est généralement mis à la disposition des patients, à titre gracieux, par l’établissement de santé et/ou le Professionnel de santé qui les suivent. Ces derniers sont les financeurs d’HEKO (clients de BOTDESIGN).

6. Fonctionnalités de HEKO

1) Nos Chatbots en santé
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a) Dispositions générales

Un Chatbot ou robot conversationnel, est un assistant virtuel capable de dialoguer avec un utilisateur. Nos Chatbots permettent de compléter des questionnaires en santé de manière ludique.

Nos robots conversationnels, notamment HEKO Anesthésie, sont des algorithmes de type système expert. Il s’agit d’algorithme non apprenant et reproductible, c’est-à-dire que l’algorithme propose uniquement les réponses pour lesquelles il a été paramétré sous la supervision d’un médecin expert de sa discipline, de manière invariable. Ainsi, l’algorithme ne peut pas dévier ou fournir des réponses imprévues.

Chaque robot conversationnel est testé à partir de scénarios et de passations répétés qui permettent d’affirmer qu’une même réponse de l’utilisateur induira systématiquement une réaction identique de l’algorithme. Ils sont donc fiables à 100%

Les algorithmes de ces Chatbots sont co-construits et validés par les équipes médicales expertes de la pathologie traitée. Ces Chatbots permettent aux patients de disposer d’informations sur leur pathologie, de répondre à des questions sur leur état clinique pour permettre à l’équipe soignante une prise en charge adaptée et/ou préparer une consultation médicale. Certains d’entre-eux permettent aux patients de poser des questions à leur équipe soignante.

Nos Chatbots sont inclus dans des processus de prise en charge médicale et/ou médico-sociale, établis et nécessitant un traitement adapté des informations (transmises par les patients) par un professionnel de santé mise en place par l’établissement de santé/médico-social ou par le professionnel de santé libéral ayant proposé le Chatbot à son patient.

Le contenu des robots conversationnels s’appuie sur les recommandations scientifiques à jour.

Dans le cas de HEKO Anesthésie, il s’appuie sur les recommandations de la Société Française d’Anesthésie-Réanimation.

Annuellement, une vieille scientifique à propos du contenu de chaque robot conversationnel est conduite afin de s’assurer qu’il correspond toujours à l’état de l’art. Cette veille est documentée et donne lieu, si nécessaire, à une modification du contenu du robot conversationnel.

HEKO, et notamment son service de Chatbots, ne gère en aucun cas des situations d’urgence médicales pour lesquelles le patient devra contacter les services compétents.

b) Dispositions spécifiques

A ce titre, HEKO, et notamment son service de Chatbots, ne permet pas au patient d’établir lui-même un diagnostic ou de choisir ses propres méthodes de traitement. Le patient ne devra jamais démarrer un traitement de sa propre autorité ni modifier ou interrompre un traitement sans avoir préalablement consulté un Professionnel de santé.
En cas de doute sur une conduite à tenir le patient devra prendre contact avec l’équipe soignante ayant proposé le Chatbot.

2) Notre Messagerie instantanée sécurisée

La Messagerie instantanée sécurisée est mise à votre disposition et vise exclusivement à simplifier l’accès aux informations et faciliter vos échanges et ce de manière sécurisée.

La Messagerie instantanée sécurisée permet la réalisation des actions suivantes :
– l’émission de messages contenant des informations utiles à la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale d’un patient à destination d’un groupe ou d’un autre Utilisateur de l’équipe, en fonction des habilitations ;
– l’envoi de fichiers tels que PDF, photos, vidéos, ordonnances, radiologies par exemple ; et ce, jusqu’à 3Go, à destination d’un groupe ou d’un autre Utilisateur de l’équipe, en fonction des habilitations ;
– la consultation d’un message reçu ;
– la consultation et la modification des paramètres de la conversation (renommer, ajouter un membre ou quitter le groupe par exemple) ;
– une connexion visuelle entre les soignants et les patients soit une téléconsultation (cf. Conditions Particulières d’Utilisation) ;
– la possibilité de télécharger l’échange au format PDF.

3) Nos dashboards

Les tableaux de bord proposent aux Professionnels de santé de gérer leur file active de patients inclus dans HEKO. Ils proposent une présentation des patients permettant aux Professionnels de santé de prendre une décision médicale adaptée à la situation des patients en fonction de leur réponse aux questionnaires.

7. Modification

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans HEKO, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Service et/ou toute évolution jurisprudentielle ou technique.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser HEKO implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

8. Protection des données à caractère personnel recueillies par HEKO

a) Dispositions générales

HEKO est amené à collecter des Données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous inscrivez à HEKO, (ii) renseignez vos informations personnelles, (iii) vous authentifiez.

HEKO peut être également amené à collecter des Données de santé vous concernant, notamment lorsque vous (iv) interagissez avec un Chatbot, (v) vous utilisez le service de Messagerie instantanée.

HEKO s’engage à respecter les dispositions de la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

b) Dispositions spécifiques

Les Données à caractère personnel collectées concernent la recherche dans le cadre des soins courants après accords des patients ;

Vos Données à caractère personnel sont hébergées chez OVH, qui est un Hébergeur en Données de Santé (HDS) ; et ce, pour les finalités suivantes :
– Suivi clinique : toutes les Données de santé vous concernant sont utilisées pour votre prise en charge médicale nécessaire pour un suivi clinique complet et adapté. Elles sont uniquement consultables par votre équipe médicale. De plus, Elles pourront être utilisées dans le cadre de la recherche ou les études cliniques dans le périmètre du Code de la santé publique ;
– Fourniture des différents services : la mise à disposition de Chatbots spécialisés, l’accès à la Messagerie instantanée sécurisée et au Dashboard ;
– Amélioration du service : données d’usage servant à améliorer l’ergonomie de la Messagerie instantanée, des Chatbots, et du Dashboard.

Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat Client (établissements de santé et du médico-social, associations de patients…). Une clause de réversibilité prévoit qu’à la fin du contrat, les données sont restituées à l’établissement de santé titulaire du contrat sous un format adapté.

Les établissements de santé et du médico-social qui sont nos clients sont les responsables de traitement des données à caractère personnel.

BOTDESIGN en est le sous-traitant et l’hébergeur OVH en est le sous-traitant de second rang.

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale informatique et Liberté (CNIL).

Vous pouvez exercer ce(s) droit(s) à tout moment en Nous envoyant un mail à dpo@botdesign.net.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel appliquée à HEKO et accessible ici.

9. Confidentialité et respect du secret médical

Les Téléconsultations, les messages et les fichiers (textes, vidéos ou photos) échangés via la Messagerie instantanée sécurisée contiennent généralement des Données de santé. Ces données de santé sont couvertes par le secret médical, et sont donc confidentielles en vertu de l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique (CSP).

Ces Données de santé sont enregistrées dans une base de données sécurisée, confidentielle et soumise au secret médical. En effet, HEKO est hébergé chez l’Hébergeur de Données de Santé OVH, agréé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité concernant vos Données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel appliquée à HEKO et accessible ici.

10. Cookies

Les cookies sont des éléments d’identification déposés sur votre terminal permettant de collecter des informations personnelles vous concernant.

Nous prenons très au sérieux la sécurité et la tranquillité de votre navigation sur HEKO. C’est pourquoi nous collectons uniquement des cookies d’authentification. Or, ceux-ci qui ne requièrent pas votre consentement puisqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture de HEKO.

Vous êtes réputés accepter notre politique d’utilisation des cookies telle qu’elle est décrite si vous poursuivez le processus d’authentification sur HEKO.

11. Litiges et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution, les Tribunaux français auront compétence exclusive.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DU SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après « CPU ») s’appliquent au Service de téléconsultation proposée par BOTDESIGN au sein de HEKO. Celles-ci complètent les Conditions d’Utilisation de HEKO. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation des présentes CPU emporte acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisation de HEKO.

1. Définition additionnelles

« CPU » désigne les présentes Conditions Particulières d’Utilisation applicables à la Téléconsultation.

« Téléconsultation » ou « Service de téléconsultation » désignent une conférence visuelle et sonore entre un Professionnel de santé et son patient, à distance, réalisée par vidéotransmission via HEKO.

2. Objet des CPU

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CPU qui régissent l’utilisation du Service de téléconsultation. En utilisant le Service de téléconsultation, vous acceptez sans réserve les présentes CPU.

Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation du Service de téléconsultation aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. Ainsi, tout Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des présentes CPU, doit s’abstenir d’utiliser ce Service.

3. Accès à l’outil de téléconsultation

Moyens d’accès
Les conditions d’accès sont identiques à celles présentées dans les Conditions d’Utilisation (cf. 2. Accès). Il est néanmoins nécessaire d’ajouter dans ces présentes CPU que Nous ne sommes qu’un intermédiaire entre le patient et le Professionnel de santé en vous permettant d’effectuer une consultation à distance par vidéotransmission et l’envoi de fichiers de manière électronique.
Vous reconnaissez que le Service de téléconsultation peut faire l’objet d’une prestation de santé payante, qui sera redevable au Professionnel de santé. A ce titre, Nous ne fournissons pas d’informations sur les tarifs ou honoraires pratiqués par un Professionnel de santé car il appartient au Professionnel de santé d’informer son patient du coût de cet acte.

Conditions d’accès et d’utilisation

La Téléconsultation n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, Nous vous invitons à appeler le 15 ou le 112 ou vous dirigez vers un service d’urgences.
La Téléconsultation se fait depuis le service de Messagerie instantanée sécurisée, depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile, tant que ces terminaux sont équipés d’une caméra et d’un micro fonctionnels.

Seul le Professionnel de santé peut activer le démarrage de la Téléconsultation en cliquant sur l’icône représentant une caméra au sein de sa conversation avec son patient (dans le service de Messagerie Instantanée sécurisée). Le patient quant à lui devra être présent à l’heure du rendez-vous et devra attendre l’appel de son médecin.

Nous ne saurions être tenu responsable des retards ou annulations des Professionnels de santé.

4. Responsabilité lors de l’utilisation du Service de téléconsultation

a) Dispositions spécifiques au Service de téléconsultation

Le Service de téléconsultation peut donc couvrir des besoins médicaux variés d’un simple conseil à de la Téléconsultation avec envoi d’ordonnance. Toutefois, il n’a pas vocation à se substituer à une consultation médicale avec un Professionnel de santé et ne peut ainsi remplacer le parcours soin habituel. En effet, il vient en complément et non en substitution. Le Service de téléconsultation n’a donc pas pour but d’entrer en concurrence avec la médecine clinicienne, mais d’encourager les relations existantes entre patient et Professionnel de santé.

La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre le patient et le Professionnel de santé, non directement imputable à BOTDESIGN.

b) Responsabilité du patient

Le patient s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées et indispensables à la bonne utilisation du Service de téléconsultation.

Lors de la Téléconsultation, le patient doit se conformer aux instructions précisées par le Professionnel de santé pour une prise en charge optimale ou un diagnostic.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la Téléconsultation, le patient doit en informer sans délai le Professionnel de santé. Le patient qui interrompt abusivement la Téléconsultation engage sa responsabilité à l’égard du Professionnel de santé.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Professionnels de santé téléconsultants peuvent faire l’objet de poursuites et de la suppression du compte HEKO du patient.

c) Responsabilité du Professionnel de santé

Le Professionnel de santé est seul juge de la pertinence d’une prise en charge à distance du patient et peut interrompre au besoin la Téléconsultation si les conditions d’une prise en charge à distance ne sont pas réunies (endroit insuffisamment lumineux et calme par exemple).

La durée d’une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation du Professionnel de santé.

Les Professionnels de santé réalisent la Téléconsultation en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent.

5. Protection des données à caractère personnel

Nous vous assurons que nous n’avons pas accès à la Téléconsultation, et celle-ci n’est pas enregistrée.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel appliquée à HEKO et accessible ici.