CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION MAX Educ'

PRÉAMBULE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre plateforme MAX Educ’ (ci-après « MAX Educ’ ») accessible à l’adresse suivante : https://www.botdesign.net/max-educ  

MAX Educ’ est une plateforme d’éducation thérapeutique à distance et sécurisée.  

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de MAX Educ’ (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant MAX Educ’ vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.  

Tout Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, doit s’abstenir d’utiliser MAX et ses Services.  

Pour toute demande relative à votre utilisation, vous pouvez Nous contacter via l’adresse mail suivante : support@botdesign.net  

MENTIONS LÉGALES

URL du Site : https://www.botdesign.net/max-educ  

Contact : courrier électronique : contact@botdesign.net  

Directeur de la publication : Olivier THUILLART – Directeur Général  

Éditeur : société BOTDESIGN, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 212 058,00 euros, dont le siège social est 3 Rue Bertrand Gril 31400 TOULOUSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 828 737 676. Numéro de TVA : FR26828737676  

Hébergeur : Cet hébergeur est la société SAS OVH, dont le siège social est au 2 rue Kellerman – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1. Numéro de téléphone : 08 203 203 63.  

Celui-ci répond aux exigences HDS et a été audité par le groupe BSI, obtenant la certification de la gestion de la sécurité des informations ISO/IEC 27001:2013 .  

De plus l’hébergeur assure un haut niveau de protection de la confidentialité sur la base de conformité avec le RGPD et le code pratique ISO/IEC 27018 pour les données personnelles dans le cloud.

1. Définitions

« BOTDESIGN » ou « Nous » désignent la société titulaire des droits de propriété intellectuelle sur MAX.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.botdesign.net/max-educ  

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

« MAX » ou « Solution » désigne l’ensemble des Services proposés par BOTDESIGN au sein d’une plateforme numérique de prédiagnostic et de suivi clinique hébergée et sécurisée en données de santé, et certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) appelée « MAX » (Messagerie instantanée sécurisée, Chatbots en santé, Dashboard, etc.).

« Messagerie instantanée sécurisée » désigne une messagerie permettant à l’Utilisateur d’échanger par voie électronique et de façon sécurisée avec d’autres Utilisateurs des messages pouvant contenir des Données de santé.  

« Chatbot » est un robot conversationnel, ou compagnon numérique en santé, permettant d’échanger avec le patient et servant au pré-diagnostic, à la détection et au suivi.

« Dashboard » désigne un tableau de bord permettant aux Professionnels de santé de suivre leur file active de patients triée et qualifiée en fonction de paramètres et d'alertes modulables.

« Utilisateur » ou « vous » désignent la personne physique qui utilise MAX et accède aux Services proposés par BOTDESIGN par le biais du Site (Professionnel de santé et Patient).

« Professionnel de santé » désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, de manière libérale ou non, et les professionnels médico-sociaux, libéraux ou non.

« Identifiant » désigne l’identifiant personnel de connexion de l’Utilisateur

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui permet de vous identifier, directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
        - La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
        - Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).

« Données de santé » désigne toute Donnée à caractère personnel de l’Utilisateur à partir desquelles il est possible de déduire une information sur son état de santé.

2. Accès

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 15 ans ou plus.  

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.  

L’accès au Site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces identifiants.  

En cas d’oubli, de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous avez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe par un tiers non autorisé, vous avez la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié ». Vous recevrez ensuite un lien de réinitialisation du mot de passe. Si vous rencontrez d’autres difficultés, vous êtes invité à nous contacter sans délai à l’adresse suivante : support@botdesign.net  

Notre Solution est optimisée pour être utilisée via les navigateurs Chrome et Microsoft Edge (version minimale supérieure à 79)  et ce afin d’assurer le niveau maximal de sécurité en Données de santé aux Utilisateurs. Dans de telles hypothèses, notre responsabilité ne saurait être engagée.  

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

3. Nos services

MAX Educ’ est une plateforme multi supports d’éducation thérapeutique à distance sécurisé en données de santé.  

Le but est d’accompagner le patient dans l’acquisition de compétences et de connaissances en rapport avec sa pathologie. Pour cela, il dispose d’une plateforme modulaire avec un contenu interactif et ludique, facilitant l’apprentissage.  

MAX Educ’ permet d’accompagner les soignants dans la mise en place d’un parcours thérapeutique numérique à distance ou non. Ils ont la possibilité de gérer l’entièreté du parcours avec un contenu adapté à chaque profil patient.  

MAX Educ’ permet également d’établir des diagnostics thérapeutiques en amont ainsi que des bilans et statistiques conformes aux critères l’ARS (Agence Régionale de Santé).  

4. Propriété intellectuelle

MAX Educ’ et tous les éléments qui le composent (tels que marques, images, logos, textes, interface graphique, structure générale, contenu, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Précisément, tous ces éléments sont la propriété exclusive de la société BOTdesign, qui en est la titulaire.  

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de notre équipe. Pour cette raison, nous vous offrons la possibilité de consulter MAX Educ’ pour votre usage strictement personnel et privé.    

Toute utilisation, reproduction ou représentation de MAX (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans le consentement préalable écrit de BOTDESIGN, et sera constitutive d’un délit de contrefaçon de droits d’auteur, passible de sanctions pénales au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Aucune stipulation des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d’une autre façon.

5. Responsabilité

         a) Notre responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment. En revanche, Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de celui-ci.  

En effet, Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre ou d’interrompre momentanément l’accès partiel ou total à MAX Educ’ notamment pour des raisons techniques de maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, sans que cette interruption ou cette suspension ne vous ouvre droit à aucun dédommagement ou indemnisation.  

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes d’informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et Nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages indirects (dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement de la défaillance des différentes rubriques du Site), qui pourraient être causés par :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout autre perturbation du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site;
- et un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation française.

         b) Votre responsabilité

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. En consultant MAX Educ’, vous vous engagez à n’utiliser lesdits services qu’à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.  

En conséquence, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :
- diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
- utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
- publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
- diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
- diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ;
- diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
- et mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.  

Vous vous engagez également à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec le Site, quel qu’en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. Nous vous informons que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et au secret médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

        c) Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu.

En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.  

Il en va de même pour tout dommage ou préjudice découlant de cette navigation.  

Tout lien hypertexte pointant vers le présent site est interdit sans autorisation écrite et préalable de BOTdesign. Cette autorisation peut être retirée à tout moment et le lien supprimé s’il ne respecte pas la législation applicable ou s’il n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la société.  

6. Modification

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus sur le Site, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Service et/ou toute évolution jurisprudentielle ou technique.  

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre    des présentes Conditions d’utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à consulter notre Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.  

7. Protection des données à caractère personnel

MAX Educ’ peut être amené à collecter des Données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous vous inscrivez, renseignez vos informations personnelles, vous authentifiez.
MAX Educ’ collecte des données d’usage, à savoir le nom, prénom et l’adresse mail nécessaire à la création et la gestion du compte.  

MAX Educ’ peut être également être amené à collecter des Données de santé vous concernant, notamment lorsque vous utilisez le service de Messagerie instantanée de MAX ou lorsque vous renseignez votre profil. Les Données de santé sont collectées en fonction des programmes thérapeutiques demandés et mis en œuvre par le client.  

MAX Educ’ fait appel à plusieurs services tels que la plateforme d’apprentissage en ligne Moodle, le système de visioconférence BigBlueButton et le logiciel de création interactif H5P.  

BigBlueButton contient une messagerie instantanée dont les échanges seront effacés à l’issue de la visioconférence. Les données issues de cette messagerie instantanée ne sont donc pas conservées.  

Il revient à l’établissement médical la responsabilité de retirer le patient de la plateforme MAX Educ’. Dans ce cas, les données collectées par MAX Educ’ sont supprimées.    

Vos Données à caractère personnel sont hébergées chez OVH (Hébergeur de Données de Santé HDS)  sur des disques durs chiffrés.  

Cet hébergeur répond aux exigences HDS et dispose de la certification de la gestion de la sécurité des informations ISO/IEC 27001:2013. Il dispose également de la certification ISO/IEC 27017 :2015 qui lui permet de servir de référence aux organisations lors de la sélection des contrôles de sécurité des informations des services cloud. De plus l’hébergeur assure un haut niveau de protection de la confidentialité sur la base de conformité avec le RGPD et le code pratique ISO/IEC 27018 pour les données personnelles dans le cloud.

Finalité du traitement :
- Éducation thérapeutique du patient : toutes les Données de santé concernant le patient sont nécessaires pour proposer des modules personnalisés et adaptés. De plus, ces données sont hébergées en HD, et Nous n’y avons pas accès car celles-ci sont entièrement confidentielles. En effet, lesdites Données sont uniquement visibles et à disposition de votre équipe médicale, et vous-même ;
- Fourniture des différents services : la mise à disposition de services personnalisés, l’accès à la Messagerie instantanée et sécurisée ;
- et Amélioration du service : les données d’usages qui serviront à améliorer l’ergonomie de la Messagerie instantanée et des modules.  

Elles sont conservées pendant 3 ans et pendant toute la durée du contrat.  
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce(s) droit(s) à tout moment en Nous envoyant un mail à dpo@botdesign.net.  

Pour plus d’informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel appliquée à MAX  et accessible sur le site https://max.botdesign.net/login.

8. Cookies

Nous prenons très au sérieux la sécurité et la tranquillité de votre navigation sur MAX Educ’.  

Un cookie est un fichier texte placé sur le disque dur d’un utilisateur par un site ou une application mobile visité, ou par un serveur tiers. Ils servent à faciliter la navigation et améliorer les performances du site en mesurant anonymement leur audience.  

MAX Educ’ collecte uniquement des cookies de session dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Ils sont supprimés après la fermeture de votre session sur MAX Educ’.    

Si les navigateurs acceptent par défaut les cookies, il est possible de n’accepter aucun cookie en changeant vos options de navigation, en suivant les démarches présentées dans le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

9. Litiges et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.  

Tout litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français en cas d’échec de résolution amiable du litige.