CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur la plateforme MAX (ci-après « MAX »).
MAX est une plateforme numérique de prédiagnostic et de suivi clinique qui propose des outils adaptés à votre situation médicale. Cette plateforme permet de mettre en relation :
- les patients et les Professionnels de santé
- Les Professionnels de santé
- les patients entre eux
via téléphone, tablette ou ordinateur.  MAX c’est la garantie d’une sécurité des discussions à caractère médical puisque notre solution est hébergée et sécurisée en données de santé (HDS).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation de MAX (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant MAX vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, doit s’abstenir d’utiliser MAX et ses Services.

Pour toute demande relative à votre utilisation de MAX, vous pouvez Nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@botdesign.net

MENTIONS LÉGALES

URL du Site :  https://max.botdesign.net/login  

Contact : courrier électronique : contact@botdesign.net
Directeur de la publication : Olivier THUILLART – Directeur Général Editeur : société BOTDESIGN, société par actions simplifiée au capital de 180 000,00 euros, dont le siège social est 3 Rue Bertrand Gril 31400 TOULOUSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 828 737 676. Numéro de TVA : FR26828737676

Hébergeur HDS : société Microsoft AZURE dont le siège social est au 70 Sir Rogerson's Quay
Dublin 2, IRLANDE. Numéro de téléphone : +1 800 710 200  

1. Définitions

« BOTDESIGN » ou « Nous » désignent la société titulaire des droits de propriété intellectuelle sur MAX.

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://max.botdesign.net/login

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.

« MAX » ou « Solution » désigne l’ensemble des Services proposés par BOTDESIGN au sein d’une plateforme numérique de prédiagnostic et de suivi clinique hébergée et sécurisée en données de santé, et certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS) appelée « MAX » (Messagerie instantanée sécurisée, Chatbots en santé, Dashboard, etc.).

« Messagerie instantanée sécurisée » désigne une messagerie permettant à l’Utilisateur d’échanger par voie électronique et de façon sécurisée avec d’autres Utilisateurs des messages pouvant contenir des Données de santé.  

« Chatbot » est un robot conversationnel, ou compagnon numérique en santé, permettant d’échanger avec le patient et servant au pré-diagnostic, à la détection et au suivi.

« Dashboard » désigne un tableau de bord permettant aux Professionnels de santé de suivre leur file active de patients triée et qualifiée en fonction de paramètres et d'alertes modulables.

« Utilisateur » ou « vous » désignent la personne physique qui utilise MAX et accède aux Services proposés par BOTDESIGN par le biais du Site (Professionnel de santé et Patient).

« Professionnel de santé » désigne les professionnels intervenant dans le secteur de la santé, de manière libérale ou non, et les professionnels médico-sociaux, libéraux ou non.

« Identifiant » désigne l’identifiant personnel de connexion de l’Utilisateur

« Données à caractère personnel » désigne toute information qui permet de vous identifier, directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).

« Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » désigne notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
        - La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
        - Le Règlement Européen du 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après « RGPD »).

« Données de santé » désigne toute Donnée à caractère personnel de l’Utilisateur à partir desquelles il est possible de déduire une information sur son état de santé.

2. Accès

Pour accéder et utiliser MAX, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus. Par exception, les patients de moins de 18 ans peuvent utiliser MAX pour notamment, suivre leur état clinique et préparer leurs consultations médicales à la demande de leur équipe soignante. Dans ce cas, ils le feront sous la responsabilité d’un de leur parent ou de leur représentant légal.

L’accès à MAX nécessite l’utilisation d’un Identifiant de connexion composé d’une adresse mail et d’un mot de passe. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces Identifiants (cf. 4.Nos services, a) Connexion et enrôlement du patient).

En cas d’oubli, de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous avez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe par un tiers non autorisé, vous êtes invité à Nous contacter sans délai à l’adresse suivante : contact@botdesign.net

Dans de telles hypothèses, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Notre Solution est optimisée pour être utilisée via les navigateurs Chrome et Firefox et ce afin d’assurer le niveau maximal de sécurité en Données de santé aux Utilisateurs.

La Solution permet un accès full web responsive (ordinateur, tablette, mobile) accessible n’importe où et n’importe quand. A ce titre, afin d’accéder à MAX et bénéficier de services de qualité, vous devez a minima disposer des équipements suivants :
          - (1) un ordinateur, une tablette ou un mobile
          - (2) une connexion internet avec un débit suffisant (idéalement en Wi-Fi ou en 4G) Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’établissement de santé abonné à MAX et/ou au patient utilisateur lorsqu’il est sur son lieu de vie.

3. Propriété intellectuelle

Le développement de MAX a impliqué des investissements importants. MAX et tous les éléments qui le composent (tels que marques, images, logos, textes, interface graphique, structure générale, contenu, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Précisément, tous ces éléments sont la propriété exclusive de la société BOTDESIGN, qui en est la titulaire.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de MAX (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans le consentement préalable écrit de BOTDESIGN, et sera constitutive d’un délit de contrefaçon de droits d’auteur, passible de sanctions pénales au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune stipulation des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d’une autre façon.

4. Responsabilité

        a) Notre responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la Solution accessible à tout moment. En revanche, Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de celle-ci. En effet, Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre ou d’interrompre momentanément l’accès partiel ou total à MAX notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que cette interruption ou cette suspension ne vous ouvre droit à aucun dédommagement ou indemnisation.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes d’informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et Nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages indirects (dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement de la défaillance des différents services proposés par MAX), qui pourraient être causés par :
         - la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
         - une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
         - la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; tout autre perturbation du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de MAX ; et un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation française.

         b) Votre responsabilité

En utilisant MAX, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour utiliser MAX et vous vous engagez à n’utiliser lesdits services qu’à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs.

Vous vous engagez à utiliser MAX dans des conditions vous permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement de vos échanges.

Vous vous engagez également à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la Solution, quel qu’en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. Nous vous informons que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée et au secret médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.

        c) Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. Nos services

         a) Connexion et enrôlement du patient

BOTDESIGN crée le compte du Professionnel de santé, qui va enrôler son/ses patient(s) via la rubrique « Patients ». Précisément, le Professionnel de santé doit créer un « nouveau patient » en ajoutant l’adresse mail, le nom et le prénom de ce dernier. Un email dit « d’enrôlement » sera alors envoyé au patient, qui pourra à son tour créer son compte et son mot de passe et remplir ses informations personnelles.

MAX est généralement mis gratuitement à la disposition gratuite des patients, par l’établissement de santé et/ou le Professionnel de santé qui les suivent. Ces derniers sont les financeurs de MAX (clients de BOTDESIGN).  

         b) Nos Chatbots en santé

Dispositions générales
Les algorithmes de ces Chatbots sont co-construits et validés par les équipes médicales expertes de la pathologie traitée. Ces Chatbots permettent aux patients de disposer d’informations sur leur pathologie, de répondre à des questions sur leur état clinique pour permettre à l’équipe soignante une prise en charge adaptée et/ou préparer une consultation médicale. Certains d’entre-eux permettent aux patients de poser des questions à leur équipe soignante.  

Nos Chatbots sont inclus dans des processus de prise en charge médicale et/ou médico-sociale, établis et nécessitant un traitement adapté des informations (transmises par les patients) par un professionnel de santé mise en place par l’établissement de santé/médico-social ou par le professionnel de santé libéral ayant proposé le Chatbot à son patient.  

MAX, et notamment son service de Chatbots ne gère en aucun cas des situations d’urgence médicales pour lesquelles le patient devra contacter les services compétents.  

Dispositions spécifiques
A ce titre, MAX, et notamment son service de Chatbots, ne permet pas au patient d’établir lui-même un diagnostic ou de choisir ses propres méthodes de traitement. Le patient ne devra jamais démarrer un traitement de sa propre autorité ni modifier ou interrompre un traitement sans avoir préalablement consulté un Professionnel de santé.
En cas de doute sur un conduite à tenir le patient devra prendre contact avec l’équipe soignante ayant proposé le Chatbot.

        c) Notre Messagerie instantanée sécurisée

La Messagerie instantanée sécurisée est mise à votre disposition et vise exclusivement à simplifier l’accès aux informations et faciliter vos échanges ; et ce, de manière sécurisée.

La Messagerie instantanée sécurisée permet la réalisation des actions suivantes :
        - l’émission de messages contenant des informations utiles à la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale d’un patient à destination d’un groupe ou d’un autre Utilisateur de l’équipe, en fonction des habilitations ;
        - l’envoi de fichiers tels que PDF, photos, vidéos, ordonnances, radiologies par exemple ; et ce, jusqu’à 3Go, à destination d’un groupe ou d’un autre Utilisateur de l’équipe, en fonction des habilitations ;
        - la consultation d’un message reçu ;
        - la consultation et la modification des paramètres de la conversation (renommer, ajouter un membre ou quitter le groupe par exemple) ;
        - une Téléconsultation (cf. Conditions Particulières d’Utilisation)
       - la possibilité de télécharger l’échange au format PDF.

         d) Nos dashboards

Les tableaux de bord proposent aux Professionnels de santé de gérer leur file active de patients inclus dans MAX. Ils proposent une présentation des patients permettant aux Professionnels de santé prendre les décisions de suivi adaptée à la situation des patients issue de leur réponse aux questionnaires.

6. Modification

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans MAX, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Service et/ou toute évolution jurisprudentielle ou technique.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser MAX implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

7. Protection des données à caractère personnel

BOTDESIGN peut être amené à collecter des Données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous inscrivez à MAX, (ii) renseignez vos informations personnelles, (iii) vous authentifiez.

BOTDESIGN peut être également être amené à collecter des Données de santé vous concernant, notamment lorsque vous (iv) interagissez avec un Chatbot, (v) vous utilisez le service de Messagerie instantanée.

Vos Données à caractère personnel sont hébergées chez AZURE, qui est un Hébergeur en Données de Santé (HDS) ; et ce, pour les finalités suivantes :
        - Suivi clinique du patient : toutes les Données de santé concernant le patient sont nécessaires pour un suivi clinique complet et adapté. De plus, ces données sont            hébergées HDS, et Nous n’y avons pas accès car celles-ci sont entièrement confidentielles. En effet, lesdites Données sont uniquement visibles et à disposition de votre équipe médicale, et vous-mêmes, pour votre suivi personnalisé ;
        - Fourniture des différents services : la mise à disposition de Chatbots spécialisés, l’accès à la Messagerie instantanée sécurisée et au Dashboard ; et
        - Amélioration du service : données d’usage serviront à améliorer l’ergonomie de la Messagerie instantanée, des Chatbots, et du Dashboard.

Elles sont conservées pendant 3 ans.
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce(s) droit(s) à tout moment en Nous envoyant un mail à dpo@botdesign.net  

Pour plus d’informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel appliquée à MAX et accessible ici.

8. Confidentialité et respect du secret médical

Les Téléconsultations, les messages et les fichiers (textes, vidéos ou photos) échangés via la Messagerie instantanée sécurisée contiennent généralement des Données de santé. Lesdites Données de santé sont couvertes par le secret médical, et sont donc confidentielles.

Ces Données de santé sont enregistrées dans une base de données sécurisée, confidentielle et soumise au secret médical. En effet, MAX est hébergé chez l’Hébergeur de Données de Santé AZURE (HDS), agréé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité concernant vos Données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel appliquée à MAX et accessible ici.

9. Cookies

Nous prenons très au sérieux la sécurité et la tranquillité de votre navigation sur MAX. C’est pourquoi nous collectons uniquement des cookies d’authentification. Or, ceux-ci ne requièrent pas votre consentement puisqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture de MAX.Nous prenons très au sérieux la sécurité et la tranquillité de votre navigation sur MAX. C’est pourquoi nous collectons uniquement des cookies d’authentification. Or, ceux-ci ne requièrent pas votre consentement puisqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture de MAX.

10. Litiges et droit applicable

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.  

Tout litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DU SERVICE DE TÉLÉCONSULTATION

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après « CPU ») s’appliquent au Service de téléconsultation proposée par BOTDESIGN au sein de MAX. Celles-ci complètent les Conditions d’Utilisation de MAX. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation des présentes CPU emporte acceptation pleine et entière des Conditions d’Utilisation de MAX.

1. Définition additionnelles

« CPU » désigne les présentes Conditions Particulières d’Utilisation applicables à la Téléconsultation.

« Téléconsultation » ou « Service de téléconsultation » désignent une conférence visuelle et sonore entre un Professionnel de santé et son patient, à distance, réalisée par vidéotransmission via MAX.

2. Objet des CPU 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CPU qui régissent l’utilisation du Service de téléconsultation. En utilisant le Service de téléconsultation, vous acceptez sans réserve les présentes CPU.

Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation du Service de téléconsultation aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. Ainsi, tout Utilisateur qui n’adhèrerait pas à tout ou partie des présentes CPU, doit s’abstenir d’utiliser ce Service.

3. Accès au service de téléconsultation

Moyens d’accès
Les conditions d’accès sont identiques à celles présentées dans les Conditions d’Utilisation (cf. 2. Accès).

Il est néanmoins nécessaire d’ajouter dans ces présentes CPU que nous ne sommes qu’un intermédiaire entre le patient et le Professionnel de santé en vous permettant d’effectuer une consultation à distance par vidéotransmission et l’envoi de fichiers de manière électronique.

Vous reconnaissez que le Service de téléconsultation peut faire l’objet d’une prestation de santé payante, qui sera redevable au Professionnel de santé. A ce titre, Nous ne fournissons pas d’informations sur les tarifs ou honoraires pratiqués par un Professionnel de santé car il appartient au Professionnel de santé d’informer son patient du coût de cet acte.

Conditions d’accès et d’utilisation
La Téléconsultation n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, Nous vous invitons à appeler le 15 ou le 112 ou vous dirigez vers un service d’urgences.


La Téléconsultation se fait depuis le service de Messagerie instantanée sécurisée, depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile, tant que ces terminaux sont équipés d’une caméra et d’un micro fonctionnels.

Seul le Professionnel de santé peut activer le démarrage de la Téléconsultation en cliquant sur l’icône représentant une caméra au sein de sa conversation avec son patient (dans le service de Messagerie Instantanée sécurisée). Le patient quant à lui devra être présent à l’heure du rendez-vous et devra attendre l’appel de son médecin.  

Nous ne saurions être tenu responsable des retards ou annulations des Professionnels de santé.

4. Responsabilité lors de l'utilisation du service de téléconsultation

        a) Dispositions spécifiques au Service de téléconsultation

Le Service de téléconsultation peut donc couvrir des besoins médicaux variés d’un simple conseil à de la Téléconsultation avec envoi d’ordonnance. Toutefois, il n’a pas vocation à se substituer à une consultation médicale avec un Professionnel de santé et ne peut ainsi remplacer le parcours soin habituel. En effet, il vient en complément et non en substitution. Le Service de téléconsultation n’a donc pas pour but d’entrer en concurrence avec la médecine clinicienne, mais d’encourager les relations existantes entre patient et Professionnel de santé.

La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre le patient et le Professionnel de santé, non directement imputable à BOTDESIGN.

        b) Responsabilité du patient

Le patient s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées et indispensables à la bonne utilisation du Service de téléconsultation.

Lors de la Téléconsultation, le patient doit se conformer aux instructions précisées par le Professionnel de santé pour une prise en charge optimale ou un diagnostic.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la Téléconsultation, le patient doit en informer sans délai le Professionnel de santé. Le patient qui interrompt abusivement la Téléconsultation engage sa responsabilité à l’égard du Professionnel de santé.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Professionnels de santé téléconsultants peuvent faire l’objet de poursuites et de la suppression du compte MAX du patient.
        
          c) Responsabilité du Professionnel de santé

Le Professionnel de santé est seul juge de la pertinence d’une prise en charge à distance du patient et peut interrompre au besoin la Téléconsultation si les conditions d’une prise en charge à distance ne sont pas réunies (endroit insuffisamment lumineux et calme par exemple).

La durée d’une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation du Professionnel de santé.

Les Professionnels de santé réalisent la Téléconsultation en toute indépendance, suivant les obligations déontologiques et légales qui leur incombent.  

5. Protection des données à caractère personnel

Nous vous assurons que nous n’avons pas accès à la Téléconsultation, et celle-ci n’est pas enregistrée.  

Pour plus d’informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel appliquée à MAX et accessible ici.