Préambule

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site internet (ci-après « Site ») accessible à l’adresse suivante : https://botdesign.net/  Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant ce Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.  Pour toute demande relative à votre utilisation, vous pouvez Nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@botdesign.net  

1. ACCÈS

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 15 ans ou plus.  Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.  Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent (tels que marques, images, logos, textes, interface graphique, structure générale, contenu, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Précisément, tous ces éléments sont la propriété exclusive de la société BOTDESIGN, qui en est la titulaire.  

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de notre équipe. Pour cette raison, nous vous offrons la possibilité de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Mais toute utilisation, reproduction ou représentation de ce Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite sans le consentement préalable écrit de la société BOTDESIGN n’est pas autorisée.  

Aucune stipulation des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle, que ce soit de manière tacite ou d’une autre façon.

3. RESPONSABILITÉ

3.1 NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment. En revanche, Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de celui-ci. En effet, Nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre ou d’interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que cette interruption ou cette suspension ne vous ouvre droit à aucun dédommagement ou indemnisation.  

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes d’informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et Nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages indirects (dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement de la défaillance des différentes rubriques du Site), qui pourraient être causés par :  
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
- la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- tout autre perturbation du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site; et
- un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation française.

3.2 VOTRE RESPONSABILITÉ

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. En consultant notre Site, vous vous engagez à n’utiliser lesdits services qu’à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.  

En conséquence, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :
- diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
- utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
- publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
- diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
- diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ; et
- mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

3.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

4. MODIFICATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus sur le Site, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Service et/ou toute évolution jurisprudentielle ou technique.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à consulter notre Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.  

5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société BOTDESIGN (responsable de traitement) peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous nous contactez via le Formulaire de contact ou le bouton « ESSAYER MAINTEANT ». Ces données sont :
- Votre adresse e-mail
- Votre prénom
- Votre nom (optionnel)
- Votre numéro de téléphone (optionnel) Toute autre information que vous nous avez communiquée dans le cadre de votre demande. Il est fortement recommandé de ne renseigner que les informations strictement liées à votre question.

Celles-ci sont collectées pour que puissiez nous contacter et tester nos solutions.  

Elles sont conservées pendant 1 an.  

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification, de limitation et de portabilité des données vous concernant.  

Vous pouvez exercer ce(s) droit(s) à tout moment en Nous envoyant un mail à dpo@botdesign.net.

6. COOKIES

Nous prenons très au sérieux la sécurité et la tranquillité de votre navigation sur ce Site.  
C’est pourquoi nous collectons uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture de ce Site, sans que votre consentement soit nécessaire.

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.  
Tout litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.